Programmes de rénovation

Améliorer l'efficacité et l'accessibilité de votre maison

Si votre logement nécessite des travaux pour corriger des défauts importants ou l’adapter pour vous permettre de continuer à y vivre de manière autonome, il existe des programmes d’aide à la rénovation pour vous aider à les financer.

Suite à la signature d’un protocole d’accord avec le Société d’Habitation du Québec, la MRC a le mandat de gérer ces programmes sur son territoire.

La MRC est actuellement impliquée dans les programmes suivants : Programme RénoRégion et Programme d’adaptation de domicile.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la MRC au 819-648-5689, poste 210.

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RénoRégion

Le budget alloué pour la période de deux ans (2023-2025) a été entièrement dépensé en raison du nombre important de dossiers éligibles en attente. Les personnes intéressées devront attendre la réouverture du programme au début de l’année 2025. Nous vous remercions de votre compréhension.

Ce programme d’aide financière de la Société d’habitation du Québec permet aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste en milieu rural d’exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Conditions d’admissibilité

  1. Vous devez être propriétaire-occupant d’un logement situé sur le territoire de la MRC de Pontiac;
  2. Ce logement doit être votre résidence principale;
  3. Le bâtiment doit posséder au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant qui fait la demande;
  4. La partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte, ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage, est admissible si vous répondez aux autres conditions;
  5. Votre résidence doit présenter une ou des défectuosités majeures;
  6. Le revenu annuel de votre ménage ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où vous habitez;
  7. La valeur uniformisée maximale de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser 150 000 $;
  8. La résidence doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $;
  9. Vous n’êtes pas admissible au programme si vous avez bénéficié des programmes RénoVillage au cours des cinq années précédant la demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

Aide offerte

  • Une subvention peut aller de 20 % a 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20 000$ ou 25 000$ dépendant des revenus; la subvention est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés;
  • Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme;
  • Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

Travaux admissibles

Les travaux touchant la structure, la plomberie, le chauffage, l’électricité, les murs extérieurs, la toiture ou les ouvertures sont admissibles. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et doivent débuter après avoir obtenu l’approbation de la MRC de Pontiac et doivent être terminés dans les six mois suivant la date de leur autorisation.

Inscription au programme

Pour vous inscrire au programme vous devez remplir le formulaire d’inscription et y annexer tous les documents demandés. Veuillez acheminée votre demande complète à la MRC au mrc@mrcpontiac.qc.ca, ou par la poste ou en personne à la MRC de Pontiac au 602, Route 301 à Campbell’s Bay J0X 1K0.

Les demandes incomplètes seront rejetées.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec la MRC au 819-648-5689, poste 210.

Une fois votre demande déposée:

  1. L’Inspecteur accrédité SHQ ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
  2. Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à votre MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
  3. L’inspecteur SHQ complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
  4. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur SHQ ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

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Programme d'adaptation de domicile

Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’y accomplir ses activités quotidiennes et de favoriser son maintien à domicile. Il s’adresse aux personnes handicapées ayant un handicap permanent. Ce programme soutient financièrement la réalisation de travaux d’adaptation.

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