Payer une amende ou des taxes

Paiement d'un constat d'infraction

Plusieurs moyens s’offrent à vous afin de payer un constat d’infraction:

PAR LA POSTE : Les paiements peuvent être effectués par chèque, traite bancaire ou mandat-poste à l’ordre de la « Cour municipale régionale de MRC de Pontiac ». Vous devez joindre à votre paiement le formulaire-réponse servant à identifier le numéro du constat d’infraction. MRC PONTIAC, 602, Route 301 Nord, Campbell’s Bay (Québec) J0X 1K0.

PART INTERNET : Si vous êtes client d’une Caisse populaire Desjardins, de la Banque Nationale ou de la Banque Laurentienne et que vous êtes inscrit au service Internet de ces institutions, vous pouvez effectuer votre paiement en ligne dans le délai de trente (30) jours prévu au constat.  Parmi la liste des fournisseurs de ces institutions, vous devrez sélectionner « MRC de Pontiac – Contraventions » et remplir les champs d’information requis.

AU COMPTOIR DE LA BANQUE :La Banque Nationale accepte le paiement au comptoir à l’une de ses succursales.

EN PERSONNE : Le paiement en personne d’un constat doit se faire au bureau de la MRC de Pontiac au 602, Route 301 à Campbell’s Bay, pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h (sauf sur l’heure du dîner de midi à 13 h). L’argent comptant, les chèques, les traites bancaires et les mandats-poste sont acceptés.

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Taxes foncières du TNO

En ligne via les institutions financières suivantes: Caisse Desjardins, Banque Nationale, Banque Laurentienne, Banque de Montréal, dans les fournisseurs choisissez MRC de Pontiac – TNO – Taxes et mettez votre numéro d’enregistrement (sans tiret ex : F000000000000)

Par chèque: par courrier à l’ordre de MRC Pontiac – TNO
Par transfert électronique Interac: veuillez contacter Annie Vaillancourt à a.vaillancourt@mrcpontiac.qc.ca
Mandat postal: à l’ordre de MRC Pontiac – TNO

Baux fonciers

En ligne via les institutions financières suivantes: Caisse Desjardins, Banque Nationale, Banque Laurentienne, Banque de Montréal, dans les fournisseurs choisissez MRC de Pontiac- Baux fonciers et entrez votre numéro de bail (sans tirets).

Par chèque: par la poste à l’ordre de MRC Pontiac – Baux
Par transfert électronique Interac: veuillez contacter Annie Vaillancourt à a.vaillancourt@mrcpontiac.qc.ca
Mandat postal: à l’ordre de MRC Pontiac – Baux

Vente pour taxes

En ligne via les institutions financières suivantes: Caisse Desjardins, Banque Nationale, Banque Laurentienne, Banque de Montréal, dans les fournisseurs choisissez MRC de Pontiac – Vente pour taxes et mettez le numéro de rôle de la propriété.

Nous n’acceptons pas les chèques personnels ni les chèques certifiés.

Par transfert électronique Interac: veuillez contacter Annie Vaillancourt à a.vaillancourt@mrcpontiac.qc.ca.

Traite bancaire à l’ordre de: MRC Pontiac – Vente pour taxes.

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