Aménagement du territoire

À propos du département

L’article 3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), en vigueur depuis 1979, stipule que ” toute municipalité régionale de comté (MRC) doit maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire “.

L’aménagement du territoire a pour but de planifier l’organisation physique d’un territoire en vue d’une mise en valeur optimale des diverses ressources du milieu, en tenant compte de ses contraintes potentielles.

Pour plus d’informations sur la gestion des territoires, veuillez contacter notre aménagiste.

Le schéma d’aménagement et de développement

Le schéma d’aménagement et de développement identifie les grandes orientations d’aménagement et les affectations du sol que la MRC estime appropriées pour assurer la coexistence harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles, et les objectifs particuliers touchant le développement local, l’agriculture, la foresterie, la culture, le patrimoine bâti et les paysages, les milieux naturels et tous les territoires d’intérêts présents.

Le schéma d’aménagement et de développement permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Il est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement économique, social et environnemental.

Les plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC doivent être conformes au schéma d’aménagement et de développement pour entrer en vigueur.

Afin d’approfondir vos connaissances sur la gestion du territoire, nous vous invitons à consulter le Schéma d’aménagement en vigueur.

Plan d’intervention en infrastructure routière locale (PIIRL)

La MRC de Pontiac a travaillé, en étroite collaboration avec les municipalités et les acteurs locaux, sur le Plan d’intervention en infrastructure routière locale. Cette démarche de planification, qui est appuyée par le ministère des Transports du Québec, a permis de cibler les interventions les plus appropriées afin de connaître l’état général des infrastructures routières locales les plus déterminantes au développement régional et local, et d’optimiser les investissements de redressement réalisés sur ce réseau routier.

À titre d’exemple, les interventions sur le réseau routier local pourront prendre les formes suivantes :

  • Interventions préventives ou palliatives localisées prenant la forme de travaux de renforcement et de resurfaçage.
  • Réparation générale, réfection de composantes, prolongement ou reconstruction sur un ponceau en mauvais état.

La mise en œuvre du PIIRL est confiée aux municipalités locales qui pourront réaliser au cours des prochaines années les interventions prévues au plan quinquennal sur le réseau routier local priorisé et demander une aide financière au Programme de Réhabilitation du réseau routier local (RRRL), volet Redressement des infrastructures locales (RIRL) qui peut accorder une subvention maximale de 75 à 90 % des coûts admissibles.

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