Carrières et sablières
En juin 2014, la MRC de Pontiac signait une entente avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) confiant la gestion des carrières-sablières situées sur les terres publiques du territoire.
Sable et gravier
En matière de gestion du sable et du gravier, les pouvoirs et responsabilités qui sont dévolus à la MRC sont:
- La gestion de l’exploitation du sable et du gravier, qui permet aux exploitants de procéder à leur extraction suite à l’obtention d’une autorisation ou d’un bail de la MRC;
- L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers des autorisations d’extraction et des baux d’exploitation de sable et de gravier ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
- L’inspection et le contrôle de l’exploitation du sable et du gravier sur le territoire;
- La perception des loyers et des redevances;
- La restauration des sablières et gravières après leur exploitation.
Formulaires:
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