Avis Public

Veuillez soumettre votre question pour la séance du Conseil du TNO ou du Conseil régional des maires du 17 mai 2023 à l’aide du formulaire ci-dessous. La période de soumission des questions se termine le mercredi 17 mai 2023 à 13h00. Chaque résident(e) peut soumettre un maximum d’une question écrite, ou un maximum de 5 minutes, par séance (TNO et Conseil régional). Merci!

VENTE POUR TAXES - FORMULAIRE D’INSCRIPTION (Personne morale)

Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – 12 novembre 2020

  • AAAA slash MM slash JJ
  • À remplir seulement si elle est différente de l’adresse ci-dessus
  • * À remplir seulement si vous êtes mandataire de la personne dont le nom apparait ci-dessus.
  • Taille max. des fichiers : 256 MB.
  • Le passeport est également une pièce d’identité valide.
  • Taille max. des fichiers : 256 MB.
  • Taille max. des fichiers : 256 MB.
  • Taille max. des fichiers : 256 MB.
  • Numéro d’inscription - ACQUÉREUR

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