Politique de soutien aux entreprises (PSE)
L’objectif de la Politique de soutien aux entreprises (PSE) est de soutenir des projets de démarrage, d’expansion, de transfert/relève, de restructuration et d’accueil d’entreprise. Pour être admissibles, ces projets doivent répondre à au moins un axe de développement des priorités d’intervention établies par le Conseil régional des maires, ainsi qu’être conformes aux critères de sélection. Consultez la politique pour connaitre les projets et dépenses admissibles.
Priorités d’intervention
Consultez les axes de développement
Critères de sélection des projets:
- Le projet doit être pertinent et réaliste;
- L’entrepreneur doit détenir au moins 25 % des parts de l’entreprise;
- Le promoteur doit démontrer que tout le financement nécessaire est complété;
- Le projet ne doit pas représenter une concurrence directe à des entreprises du Pontiac;
- L’entrepreneur ne doit pas être en défaut de paiement de dettes de l’État et être libre de tout jugement de faillite;
- Le promoteur qui a déjà reçu une subvention du PSE doit avoir terminé son projet avant de pouvoir déposer une nouvelle demande;
- Le projet doit générer des retombées économiques et créer des emplois;
- Le projet de soutien à l’entreprise doit contribuer à la viabilité à long terme de l’entreprise.
Disponibilité des crédits
La MRC de Pontiac conserve la prérogative d’attribuer des subventions en fonction des crédits disponibles.
Procédure de demande
Le promoteur doit prendre rendez-vous avec un conseiller aux entreprises membre du Réseau accès PME à la MRC, qui assurera le suivi pour l’élaboration de sa demande.
Un dossier incomplet ne sera pas analysé.
Pour toute question relative à l’assistance technique et financière offerte aux entreprises, veuillez contacter un conseiller ou analyste aux entreprises de notre équipe de développement économique.
Renée Lance, Analyste financière aux entreprises
819-648-5689 poste 135
r.lance@mrcpontiac.qc.ca
Mouncef Nouani, Conseiller aux entreprises
819-648-5689 poste 244
m.nouani@mrcpontiac.qc.ca
Documents
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