AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NUMÉRO 305-2026 (Règlement relatif à la rémunération du préfet élu au suffrage universel et des membres du Conseil de la MRC de Pontiac pour l’année 2026)

AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT NUMÉRO 305-2026 – Règlement relatif à la rémunération du préfet élu au suffrage universel et des membres du Conseil de la MRC de Pontiac pour l’année 2026

AVIS PUBLIC est donné, par les présentes, par la soussignée Directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Pontiac :

QUE lors de la séance ordinaire tenue le 26 novembre 2025, un avis de motion a été donné de l’adoption, à une séance ultérieure, du règlement numéro 305-2026.

QUE le 26 novembre 2025 fut déposé et présenté le projet de règlement intitulé 

« Projet de règlement relatif à la rémunération du préfet élu au suffrage universel et des membres du Conseil de la MRC de Pontiac pour l’année 2026 » : 

1. L’article 2 prévoit que la rémunération de base des membres du Conseil des maires, à l’exclusion du préfet, soit de 4 635.47$ pour l’année 2026 (4 496.09$ en 2025) et que la rémunération de base du préfet élu au suffrage universel soit de 66 644.00$ pour l’année 2026 (52 533.06$ en 2025). L’article 3 prévoit qu’en plus de la rémunération de base, les membres du Conseil reçoivent une allocation de dépenses équivalente à la moitié de la rémunération de base, sous réserve de l’allocation de dépense maximale prévu à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux ainsi que du partage des allocations de dépenses prévu à l’article 19.1 de cette loi.

• L’article 2.3 prévoit également que le maire suppléant qui remplace le conseiller régional à une rencontre du comité plénier ou à une séance du Conseil des maires reçoit une rémunération équivalente à sa participation pour sa présence tel qu’établi aux articles 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3.

• L’article 4 stipule qu’en cas d’absence ou d’incapacité d’agir du préfet en titre se prolongeant au-delà de 30 jours, la MRC verse au préfet suppléant une rémunération additionnelle de telle sorte que ce dernier reçoive, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, une somme égale à la rémunération du préfet pendant cette période et ce, en conformité avec l’article 6 de la Loi.

• L’article 5 précise que les membres du conseil ont droit au remboursement des frais de kilométrage encourus pour assister aux rencontres du comité plénier et aux séances du Conseil des maires selon le taux établi en vertu du Règlement no 295-2024 abrogeant le règlement 280-2022 pourvoyant aux frais de déplacement des membres du conseil et des employés de la Municipalité régionale de comté de Pontiac, ou en vertu de tout autre règlement au même effet.

• L’article 6 prévoit que le Règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2026. 

• L’article 6 stipule aussi que le règlement 305-2026 remplace etabroge le règlement 304-2025 et tous les règlements antérieurs pourvoyant à la rémunération des membres du Conseil et du préfet élu au suffrage universel.

Que l’adoption de ce règlement est prévue lors de la séance ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 janvier 2026, à 18h30, à la salle Elsie Gibbons aux bureaux de la MRC de Pontiac (602, Route 301 N, Campbell’s Bay, QC).  Les séances publiques du Conseil sont enregistrées et diffusées en direct sur le compte YouTube de la MRC de Pontiac (@mrcpontiac920). Les enregistrements sont également rendus disponibles le jour suivant la séance sur le site web de la MRC de Pontiac.

Que le projet de règlement peut être consulté aux bureaux de la MRC de Pontiac et pendant les heures d’ouverture, soit de 8h à 16h, ainsi que sur le site Internet de la MRC sous l’onglet « Règlements ».

DONNÉ À LITCHFIELD, ce 17 décembre 2025

Kim Lesage

Directrice générale et greffière-trésorière