L’objectif principal de la Politique de soutien aux projets structurants (PSPS) est de favoriser la mise en place d’initiatives conduisant à la revitalisation des milieux de vie dans la MRC de Pontiac et/ou de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC de Pontiac. Ces deux éléments majeurs doivent améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes de la MRC de Pontiac et s’articulent autour des principes suivants :
Priorités d’intervention
Consultez les axes de développement
APPEL DE PROJETS PRÉSENTEMENT FERMÉ
DÉTAILS À VENIR.
Bénéficiaires admissibles
Les bénéficiaires admissibles à une subvention dans le cadre de la présente politique sont les suivants :
Chacun des bénéficiaires admissibles doit être légalement constitué. Son siège social doit être situé dans la province du Québec. Le bénéficiaire doit également être inscrit au Registre des entreprises du Québec (NEQ) et son statut doit être à jour.
Tous les demandeurs admissibles doivent résider au Québec et exercer leurs activités sur le territoire de la MRC de Pontiac.
Une MRC peut bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet en lien avec une priorité. La MRC est alors considérée comme un demandeur admissible au sens des présentes règles et normes et elle y est assujettie à ce titre.
Disponibilité des crédits
Le conseil des maires de la MRC de Pontiac décidera de la tenue d’un appel de projets en fonction des montants disponibles dans ce fonds.
Procédure de demande
Le promoteur doit prendre rendez-vous avec un membre de l’équipe de développement économique de la MRC de Pontiac avant de déposer sa demande.
Les demandes doivent OBLIGATOIREMENT être reçues au plus tard à 12h00 (midi) à la date limite annoncée lors du lancement de l’appel à projets.
Ces soumissions peuvent être soumises :
En personne au bureau de la MRC :
MRC de Pontiac
À l’attention du Service du développement économique
602 Route 301, Campbell’s Bay, Québec J0X 1K0
Par courriel :
développement@mrcpontiac.qc.ca.
Questions et accompagnement
Pour obtenir de plus amples informations sur le fonds, pour prendre rendez-vous avec un commissaire au développement (obligatoire) ou pour une demande d’accompagnement, contactez nous par courriel développement@mrcpontiac.qc.ca.
Politique
Rapport final de projet
602, Route 301 Nord • Campbell’s Bay • Québec • J0X 1K0
Téléphone: (819) 648-5689 • Fax: 819-648-5810
Courriel: mrc@mrcpontiac.qc.ca
Lundi au Vendredi, 8h – 12h et 13h – 16h