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MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC 

PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT D’IMPÔTS FONCIERS 

AVIS est par les présentes donné par la soussignée, Me MARIE-JOSÉE BEAULIEU, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de Pontiac, aux fins de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les articles 1022 et suivants du code municipal, à la Salle des Lions de Bryson, 660, rue Principale, Bryson, (Québec), JEUDI, LE 8 SEPTEMBRE 2022 à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente. Le paiement préalable ou le montant d’adjudication est payable en comptant (montant maximal en argent comptant de 7 499,00 $) ou traite bancaire à l’ordre de la MRC de Pontiac – VENTE POUR TAXES.   

La crise sanitaire reliée à la Covid 19 pourrait avoir un impact sur la tenue, le lieu ou le déroulement de la vente prévue. L’information à ce sujet sera publiée avant la vente sur le site Web de la MRC de Pontiac. 

Préavis révisé 2022-08-25

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GATINEAU, le 21 juin 2022
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Me MARIE-JOSÉE BEAULIEU
Secrétaire-trésorière adjointe de la
Municipalité régionale de comté
de Pontiac aux fins de la vente 
d’immeubles pour non-paiement des taxes 

AVIS EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE : 

  • Les immeubles mentionnés sont assujettis à toutes servitudes actives, passives, apparentes ou occultes affectant les propriétés; 
  • Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et sont acquis aux risques et périls de l’acheteur; 
  • Pour toute information relativement au zonage, veuillez-vous référer à la municipalité concernée; 
  • Le prix d’adjudication devra être payé immédiatement en argent comptant (montant maximal en argent comptant de 7 499,00 $) ou traite bancaire à l’ordre de la MRC de Pontiac- VENTE POUR TAXES, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente. Dans certains cas, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) devront être payées. En ce cas, un adjudicataire inscrit auprès du gouvernement eu égard à ces taxes devra fournir ses numéros d’inscription à celles-ci; 
  • Tout adjudicataire doit présenter deux (2) pièces d’identités jugées valables, dont une (1) avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privée, une copie de la charte, une procuration autorisant le mandataire d’agir, ainsi que deux (2) pièces d’identités jugées valables, dont une (1) avec photo du mandataire seront requises, à défaut de quoi l’immeuble sera remis immédiatement en vente; 
  • Tous les immeubles ainsi vendus sont sujets au droit de retrait d’un (1) an prévu à l’article 1057 du Code municipal;
  • Tout paiement préalable doit être effectué au bureau de la MRC de Pontiac 602, Route 301 N., Campbell’s Bay, Québec, en argent comptant (montant maximal de 7 499,00 $) ou traite bancaire à la MRC de Pontiac – VENTE POUR TAXES ou selon les modalités communiquées par la MRC de Pontiac; 

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