AVIS DE CONVOCATION
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Article 152 du Code municipal du Québec
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac
Campbell’s Bay
Conformément à l’article 152 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL est donné par Mme Jane Toller, préfète de la MRC de Pontiac, qu’une séance extraordinaire du Conseil du TNO du Lac Nilgaut et une séance extraordinaire du Conseil des maires de la MRC de Pontiac sont convoquées pour être tenues le jeudi 27 août 2026 à compter de 10h à la salle Elsie Gibbons aux bureaux de la MRC de Pontiac*, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants :
| TNO du Lac Nilgaut | Conseil des maires de la MRC |
| 1. Ouverture et présences 2. Déclaration de conformité de la notification de l’avis de convocation (CM art. 153) 3. Captation de la séance & YouTube 4. Déclaration – utilisation de la langue de son choix 5. Déclaration de la préfète – décorum 6. Lecture et adoption de l’ordre du jour 7. Dénonciation d’intérêts ou de conflit 8. Période de questions et déclarations 9. Finances – Comptes payés 10. 2e période de questions et déclarations 11. Fermeture | 1. Ouverture et présences 2. Déclaration de conformité de la notification de l’avis de convocation (CM art. 153) 3. Captation de la séance & YouTube 4. Déclaration – utilisation de la langue de son choix 5. Déclaration de la préfète – décorum 6. Lecture et adoption de l’ordre du jour 7. Dénonciation d’intérêts ou de conflit 8. Période de questions et déclarations 9. Finances – Rapports Financier 10. 2e période de questions et déclarations 11. Fermeture |
Donné à Campbell’s Bay ce 21 août 2026.
*Conformément à l’article 164.1 du Code municipal du Québec et à l’article 3.1 du règlement 299-2024 (Régie interne des séances du conseil), les membres du Conseil peuvent, s’ils le souhaitent, participer à distance aux séances extraordinaires convoquées par les présentes.
