Politique de soutien aux projets structurants (PSPS)

L’objectif principal de la Politique de soutien aux projets structurants (PSPS) est de favoriser la mise en place d’initiatives conduisant à la revitalisation des milieux de vie dans la MRC de Pontiac et/ou de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC de Pontiac. Ces deux éléments majeurs doivent améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes de la MRC de Pontiac et s’articulent autour des principes suivants :

  • Favoriser le partage d’équipements ou de services et la mise en place de pôles multiservices au sein des municipalités ou des organismes à but non lucratif ;
  • Épauler le développement multifonctionnel du territoire en établissant des liens avec d’autres acteurs, d’autres milieux et d’autres secteurs d’activités ;
  • Appuyer l’embellissement des communautés en rendant les milieux de vie plus attractifs et accueillants pour les nouveaux résidents ;
  • Attraction et rétention des jeunes en favorisant les démarches d’employabilité des jeunes, de la relève agricole, et en suscitant des initiatives qui leur sont destinées ;
  • Soutenir un service de transport communautaire en s’assurant qu’il répond aux besoins multiples du milieu (transport à des fins médicales, transport collectif, transport de l’aide alimentaire destinée aux personnes isolées ou démunies) ;
  • Établir des démarches pour l’attraction de nouvelles familles en favorisant la mise en place de mesures incitatives et d’initiatives qui visent à améliorer l’accès à des logements de qualité ;
  • Instaurer les nouvelles technologies afin d’accroître la compétitivité des entreprises et services publics et faciliter l’établissement de travailleurs autonomes ;
  • Créer des environnements favorables aux saines habitudes de vie en développant des mesures qui permettent d’adopter de meilleurs comportements alimentaires et un mode de vie physiquement actif.

Priorités d’intervention

Consultez les axes de développement

APPEL DE PROJETS PRÉSENTEMENT FERMÉ

 

DÉTAILS À VENIR.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles à une subvention dans le cadre de la présente politique sont les suivants :

  • Une municipalité locale ;
  • Une MRC ;
  • Une communauté autochtone ;
  • Une coopérative ;
  • Un organisme ou association à but non lucratif.
 

Chacun des bénéficiaires admissibles doit être légalement constitué. Son siège social doit être situé dans la province du Québec. Le bénéficiaire doit également être inscrit au Registre des entreprises du Québec (NEQ) et son statut doit être à jour.

Tous les demandeurs admissibles doivent résider au Québec et exercer leurs activités sur le territoire de la MRC de Pontiac.

Une MRC peut bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet en lien avec une priorité. La MRC est alors considérée comme un demandeur admissible au sens des présentes règles et normes et elle y est assujettie à ce titre.

Disponibilité des crédits

Le conseil des maires de la MRC de Pontiac décidera de la tenue d’un appel de projets en fonction des montants disponibles dans ce fonds.

Procédure de demande

Le promoteur doit prendre rendez-vous avec un membre de l’équipe de développement économique de la MRC de Pontiac avant de déposer sa demande.

Les demandes doivent OBLIGATOIREMENT être reçues au plus tard à 12h00 (midi) à la date limite annoncée lors du lancement de l’appel à projets.

Ces soumissions peuvent être soumises :

En personne au bureau de la MRC :

MRC de Pontiac

À l’attention du Service du développement économique

602 Route 301, Campbell’s Bay, Québec J0X 1K0

Par courriel :

développement@mrcpontiac.qc.ca.

Questions et accompagnement

Pour obtenir de plus amples informations sur le fonds, pour prendre rendez-vous avec un commissaire au développement (obligatoire) ou pour une demande d’accompagnement, contactez nous par courriel développement@mrcpontiac.qc.ca.

Documents

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