MRC Pontiac

  • ACCUEIL
  • TRANSPORT COLLECTIF
  • CARRIÈRE
  • NOUS JOINDRE
  • CAMPING
  • ENGLISH
  • Français
    • English (Anglais)
  • Facebook
  • Instagram
  • Linkedin
  • Twitter
  • YouTube
  • LA MRC
    • Compétences
    • Gestion et contrôle >>
      • Conseil
      • Budget et états financiers
      • Liste des comités de la MRC de Pontiac
      • Politiques
      • Gestion contractuelle
    • Identité visuelle
    • TNO et municipalités >>
      • EST/NORD-EST
        • Alleyn-et-Cawood
        • Bristol
        • Bryson
        • Clarendon
        • L’Ile-du-Grand-Calumet
        • Otter Lake
        • Portage-du-Fort
        • Shawville
        • Thorne
      • OUEST
        • Campbell’s Bay
        • Chichester
        • Fort-Coulonge
        • L’Isle-aux-Allumettes
        • Litchfield
        • Mansfield-et-Pontefract
        • Rapides-des-Joachims
        • Sheenboro
        • Waltham
      • TNO Lac-Nilgaut
    • Vision Pontiac 2030
    • La collection d’oeuvres d’art régionale
      • Appel aux artistes – Collection d’art d’artistes du Pontiac
    • Demande d’accès à l’information
  • SERVICES RÉGIONAUX
    • Sécurité publique >>
      • Guide de réponse d’urgence aux inondations pour les résidents
      • État des chemins
      • Sécurité civile
      • Sécurité incendie
      • Service de police
      • Système de localisation et procédure d’urgence en forêt TNO
      • Service Air-Medic en cas d’urgence dans le TNO Lac Nilgaut
      • Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
      • Conseils de prévention des incendies estival
      • Protection contre le radon : un gaz radioactif sans odeur
    • Camping récréatif sur les terres du domaine de l’État de la MRC de Pontiac
    • Aménagement du territoire
    • Développement >>
      • Agriculture et agroalimentaire >>
        • L’Arterre
        • PDZA
      • Développement touristique
      • Développement culturel
      • Mise en valeur du patrimoine
      • Développement rural et des entreprises
    • Évaluation foncière
    • Environnement >>
      • Cours d’eau
      • Gestion des matières résiduelles
      • Changements Climatiques
      • Reddition de comptes du régime transitoire
    • Gestion des baux >>
      • Baux de villégiature
      • Carrières et sablières
    • Gestion du milieu forestier
    • Géomatique
    • Paiement d’un constat d’infraction
    • Société de l’Assurance automobile du Québec
    • Sports et loisirs
    • Vente pour taxes
  • PROGRAMMES
    • Fonds pour les grands événements
    • Fonds culturel >>
      • Fonds de développement créatif
      • Appel aux artistes – Collection d’art d’artistes du Pontiac
    • Fonds Régions et Ruralité (FRR) >>
      • Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions
      • Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC
        • Projets structurants
        • Soutien aux entreprises
      • Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
    • Programme d’adaptation de domicile
    • RénoRégion
  • DOCUMENTATION
    • Administration
    • Aide financière
    • Avis publics
    • Développement
    • Gestion du territoire
    • Procès-verbaux et enregistrements audio du Conseil
    • Règlements
    • Sécurité publique
  • ACTUALITÉS – MÉDIA
    • Communiqués
    • Conseil en bref
    • Nouvelles en bref
    • Dossiers de presse
Vous êtes ici :Home / Vente pour taxes

Vente pour taxes

Vente pour défaut de paiement des taxes

En vertu du Code Municipal du Québec (article 1022 et suivants), la MRC, sur demande des municipalités, a la responsabilité de procéder à une vente aux enchères des immeubles pour défaut de paiement de taxes préalablement identifiés par les dix-huit (18) municipalités situées sur son territoire ainsi que le TNO (Territoire non organisé).

La vente des immeubles à l’enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires aura lieu le 14 septembre 2023 au R.A. de Campbell’s Bay, situé au 2 rue Second, Campbell’s Bay Qc J0X 1K0 . La liste des immeubles en défaut de paiement des taxes est publiée dans les journaux locaux (Journal du Pontiac et l’Equity) à une reprise au cours du mois de juillet et dans ce site Internet de la MRC Pontiac.

Procédure

Pour pouvoir se porter adjudicataire d’un immeuble, le plus haut enchérisseur doit immédiatement payer par traite bancaire payable à l’ordre de MRC de Pontiac, sans quoi l’immeuble est instantanément remis en vente. Aucun chèque personnel n’est accepté. Sur paiement de la totalité des sommes dues, l’adjudicataire reçoit un certificat d’adjudication de son immeuble. Le certificat d’adjudication donne droit de possession seulement de l’immeuble et l’adjudicataire ne peut poser que les actes prescrits par la loi.

Si vous ne pouvez pas être présent à l’enchère publique, il est possible d’autoriser une autre personne à enchérir pour vous en présentant ce formulaire de procuration à l’enchère.

  • Déroulement général de la vente et autres informations importantes 2023
  • FORMULAIRE D’INSCRIPTION – VENTE POUR TAXES 2023
  • PROCURATION-POWER OF ATTORNEY

Publication des immeubles

La liste des immeubles en défaut de paiement des taxes est publiée dans les journaux locaux (Journal du Pontiac et l’Equity) à une reprise au cours du mois de juillet et dans ce site Internet de la MRC Pontiac.

Liste des immeubles – Vente pour Taxes 2023

Retrait d’un immeuble (avant et après la vente)

Avant l’ouverture de l’enchère publique, il est toujours possible, pour un propriétaire endetté ou son représentant, de retirer un immeuble de la liste des immeubles à être vendus à la condition d’acquitter toutes les sommes dues en argent comptant ou par traite bancaire à l’ordre de MRC de Pontiac.

Tout propriétaire d’un immeuble vendu pour défaut de paiement des taxes dispose d’un délai d’un an pour reprendre possession de son immeuble sur paiement de la totalité de l’enchère et des frais inhérents. Si, à l’expiration du délai d’un an, le propriétaire ou son représentant ne s’est pas prévalu de son droit de retrait, l’adjudicataire peut alors faire rédiger à ses frais un contrat de vente finale par le notaire de son choix. Le titre translatif de la propriété confère à l’acheteur tous les droits du propriétaire primitif et purge l’immeuble de tous les privilèges et hypothèques.

Pour plus d’information, contactez:

Jessica Soucie, Technicienne en administration
819-648-5689 ext. 233
j.soucie@mrcpontiac.qc.ca 

ACTUALITÉS

  • Communiqué – Hydro-Québec poursuit ses efforts pour améliorer la qualité du service dans la MRC de Pontiac
  • Ordres du jour – Séances du Conseil du TNO et du Conseil régional des maires (tenues le 20 septembre 2023 à 18h30)
  • Offre d’emploi – Commissaire au développement économique
  • En mémoire de Doug Rousselle (1950-2023)
  • Offre d’emploi – Aménagiste
Tweets by @MRCPONTIAC

MRC DE PONTIAC

602, Route 301 Nord,
Campbell's Bay (Que) J0X 1K0
Tél. 819-648-5689
Télécopieur: 819-648-5810

Info:
mrc@mrcpontiac.qc.ca

  • Facebook
  • Instagram
  • Linkedin
  • Twitter
  • YouTube

Cartographie

© 2014–2023 MRC Pontiac · Log in

  • ⚠️ Please be advised that all clients should expect delays when coming to the SAAQ outlet in Campbell's Bay. Thank you for your patience. ⚠️
  • ⚠️ Veuillez noter que tout client doit s'attendre à des retards lors de leur visite à la SAAQ de Campbell's Bay. Merci de votre compréhension. ⚠️