TNO de Lac-Nilgaut

L'arrière-cour du Pontiac

Bienvenue dans le TNO de Lac-Nilgaut, un magnifique territoire non organisé niché dans la région pittoresque de l’Outaouais au Québec: le Pontiac. 

En vertu de la loi sur l’organisation territoriale municipale, le conseil de la MRC de Pontiac agit à titre de conseil de municipalité locale et est régie par le Code municipal du Québec à l’égard de son territoire non organisé (TNO) Lac-Nilgaut. La MRC peut donc adopter des règlements, résolutions ou autres actes pour les parties du territoire non organisé qui relèvent de sa responsabilité.

Le TNO de Lac-Nilgaut dans le Pontiac couvre une superficie de 8,646 km2 et compte quelques résidents permanents. Ce vaste territoire a principalement une vocation forestière et récréative.

Couvrant plus de 70 % du territoire de la MRC de Pontiac, le TNO Lac-Nigault est vraiment l’arrière-cour du Pontiac.

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Sur l’ensemble du TNO, 54,2 % des terres publiques de la MRC sont encore des “terres libres”. Les pourvoiries avec droits exclusifs et les zecs sur 33 % du territoire et le reste fait partie de la réserve faunique La Vérendrye – l’une des plus grandes réserves fauniques du Québec.

L’accès se fait en grande partie par quatre axes principaux, soit: le chemin Rapides-des-Joachims (situé à rapides-des-Joachims), le chemin Schyan (situé à Sheenboro), le chemin du Bois Franc (situé à Mansfield-et-Pontefract) et le chemin Usborne (situé à Otter-Lake).

Le Conseil des élus de la MRC de Pontiac agit à titre de conseil local et adopte les règlements et les résolutions de la TNO.

Chasse et Pêche

Le magnifique lac Nigault, long de 9 km, ainsi que la centaine d’autres lacs sur le territoire, abrite une grande variété d’espèces de poissons, qui séduisent même les pêcheurs les plus expérimentés. Avec ses vastes étendues de nature sauvage, ce territoire est un paradis pour les chasseurs à la recherche de gros gibier.

Capturez le ciel nocturne

Le ciel du TNO Lac-Nilgaut est dépourvu de toute pollution lumineuse – de véritables sites de ciel noir qui permettent d’observer la Voie lactée et la galaxie d’Andromède facilement à l’œil nu. 

Que vous soyez un astrophotographe chevronné ou un astronome en herbe, le TNO de Lac-Nilgaut vous invite à explorer sa beauté enchanteresse et à découvrir les possibilités illimitées qui vous attendent dans le royaume céleste. Préparez-vous à assister au chef-d’œuvre cosmique de la nature et à capturer des images à couper le souffle qui vous laisseront (ainsi que vos spectateurs sur Instagram) dans un état d’émerveillement absolu.

Canoë et Camping

En vertu de l’Entente de délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier signée avec le ministère des Ressources naturelles en 2014, la MRC de Pontiac est responsable de la gestion de certains droits fonciers (baux de villégiature, baux d’abris sommaire) et de la gestion liée au séjour sur les terres du domaine de l’État sous l’autorité du ministre des Ressources naturelles selon les modalités qui y sont prévues.

Les campeurs potentiels doivent connaître certains règlements et s’y conformer afin d’assurer une expérience de camping sécuritaire et respectueuse de l’environnement sur les terres de la Couronne relevant de la compétence de gestion de la MRC de Pontiac.

Services offerts dans le TNO

La MRC de Pontiac offre les services suivants aux utilisateurs du TNO de Lac-Nilgaut:

  • l’émission des permis de construction et certificats d’autorisation;
  • l’émission des baux de villégiature;
  • l’émission des baux de carrières et sablières;
  • la gestion des déchets;
  • l’évaluation foncière et la taxation;
  • la gestion des matières résiduelles;
  • l’entretien des chemins multi-usages principaux.

Ces services sont financés par la taxe foncière et une partie des revenus de la gestion des baux de villégiature et des baux de carrières et sablières.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant ces services.

Réglementation d’urbanisme

Tout citoyen ou utilisateur du territoire doit se soumettre à la réglementation d’urbanisme du TNO de Lac-Nilgaut. Des informations générales sur la réglementation en TNO sont disponibles auprès de la MRC de Pontiac, telles que les normes à suivre pour l’implantation d’un bâtiment principal ou accessoire, ainsi que les normes de protection de la rive et du couvert forestier.

L’inspecteur régional en aménagement du territoire a pour mandat d’émettre les permis et les certificats requis et de voir au respect de la réglementation d’urbanisme. Quelques références importantes suivent, mais pour éviter tout inconvénient, informez-vous sur la réglementation en vigueur avant de débuter tous travaux.

Permis de construction

Vous devez obligatoirement obtenir un permis de construction pour la construction, l’érection, l’édification, la reconstruction, l’agrandissement, la modification, la transformation, la réparation ou la réfection d’un bâtiment ou d’une construction.

Vous devez aussi obtenir un permis pour l’installation ou la modification d’un dispositif d’évacuation, de réception et de traitement des eaux usées et pour l’aménagement ou la modification d’un ouvrage individuel de captage d’eau souterraine.

Certificat d'autorisation

Vous devez obligatoirement obtenir un certificat d’autorisation pour les travaux de démolition, de déplacement et de rénovation d’un bâtiment. Vous devez aussi obtenir un certificat d’autorisation pour:

  • le changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
  • la pratique d’un usage complémentaire;
  • la réalisation de tous travaux sur la rive et le littoral des lacs et des cours d’eau, incluant l’abattage d’arbres et l’installation d’un quai ou d’un abri à bateaux, à l’exception des travaux autorisés par le MDDEFP ou le MRN;
  • l’installation d’un bâtiment temporaire ou la pratique d’un usage temporaire;
  • l’installation d’une roulotte sur un lot ou un terrain sous titre de propriété ou de location (bail);
  • l’abattage d’arbres à des fins d’exploitation forestière dans les zones spécifiées dans le règlement de zonage.

Pour plus d’informations, veuillez contacter nos inspecteurs en aménagement du territoire:

 

Richard Marenger, au 819-648-5689 poste 237, ou par courriel au r.marenger@mrcpontiac.qc.ca.

 

Jonathan Pagé, au 819-648-5689 poste 227, ou par courriel au j.page@mrcpontiac.qc.ca.

Matières résiduelles

Vous pouvez déposer vos sacs d’ordures ménagères et vos sacs de recyclage à l’un des quatre endroits suivants :

Secteur: Chemin Rapides-des-Joachims
Dépôt de déchets Site municipal de Rapides-des-Joachims
Adresse: Chemin du Moulin (Mill road)
Ouvert: Samedi de 10 heures à midi

Secteur: Chemin Schyan
Dépôt de déchets: Site municipal de Sheenboro
Adresse: 20, Chemin Sarah
Ouvert: Mercredi de 14 h à 18 h et dimanche de 14 h à 18 h.

Secteur: Chemin du Bois-Franc
Dépôt de déchets: Site municipal de Mansfield-et-Pontefract
Adresse: Chemin du Lac-de-la-Truite
Ouvert: Lundi au vendredi de 9 h à 17 h et le samedi de 10 h à 14 h.

Secteur: Chemin Picanoc/Usbone
Dépôt de déchets: Site municipal d’Otter-Lake 
Adresse: 577, Rte 301 N
Ouvert: Lundi, vendredi, samedi et dimanche de 8 h à 17 h.

Les déchets de matériaux de construction, d’appareils électroménagers, de meubles, etc. doivent être éliminés par une entreprise de la région qui offre actuellement ce service d’élimination:

CENTRE DE TRI FILLOGREEN

152, CHEMIN DE L’INDUSTRIE NORD

LITCHFIELD (QUÉBEC)

Tél : 819-647-3235

 

MCGRIMMON CARTAGE
C-384, CHEMIN DE LA 7E CONCESSION
CLARENDON (QUÉBEC)
Tél : 819-647-2670

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Évaluation foncière et taxation

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de Pontiac a confié le mandat à la firme d’évaluation FQM – Évaluation foncière de procéder à la confection et à la mise à jour du rôle d’évaluation foncière du territoire non organisé (TNO). Pour ce faire, elle applique les règlements et normes adoptés par le gouvernement du Québec.

Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation foncière?

Un rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle, c’est-à-dire, sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour une propriété lors d’une vente de gré à gré. Cette valeur, inscrite au rôle d’évaluation, sert de base à l’application des taxes municipales et scolaire.

Pour obtenir des explications complémentaires plus détaillées sur le système québécois d’évaluation foncière, vous pouvez consulter le site internet du gouvernement du Québec.

Saviez-vous que vous pouvez contester la valeur de votre évaluation? Découvrez comment dans Comprendre mon évaluation foncière.

Rôle triennal 2015

Le nouveau rôle d’évaluation triennal déposé le 30 octobre 2015 démontre une augmentation de 10 M$ (79%) de la valeur d’imposition pour l’ensemble du TNO. Afin d’atténuer l’impact financier sur les contribuables, le Conseil des élus du Pontiac a réduit le taux d’imposition de 1,02 $ à 0,71 par tranche de 100 $ d’évaluation pour 2016.

Comptes en souffrance

Si votre compte est en souffrance, veuillez communiquer avec nous immédiatement pour établir une entente de paiement et ainsi éviter des frais additionnels. Le renouvellement de votre bail sur le territoire public est conditionnel au paiement des taxes foncières.

Vous déménagez?

N’oubliez pas de nous communiquer votre nouvelle adresse par courriel ou par écrit à l’adresse suivante:

MRC PONTIAC – TNO
602 ROUTE 301 N
CAMPBELL’S BAY (QUÉBEC)
J0X 1K0

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