En juin 2014, la MRC Pontiac signait une entente avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) confiant la gestion des carrières-sablières situées sur les terres publiques du territoire.
Cette nouvelle gestion permet à la MRC d’accroître son autonomie quant au développement et à la mise en valeur de la région. De plus, l’entente prévoit que la MRC conserve 50 % des revenus provenant des droits octroyés pour l’extraction du sable et du gravier.
Cette nouvelle délégation facilite les démarches des contribuables et des exploitants en leur permettant d’obtenir des renseignements et des services liés à l’utilisation du territoire public à un seul endroit, soit auprès de la MRC. Le respect des orientations et des principes poursuivis par le gouvernement en matière d’aménagement, de gestion et de développement du territoire public est au coeur de l’exercice des nouvelles compétences déléguées à la MRC. Mis à part l’organisation qui les applique, les règles de fonctionnement quant à l’occupation du territoire public demeurent inchangées.
Sable et gravier
En matière de gestion du sable et du gravier, les pouvoirs et responsabilités qui sont dévolus à la MRC sont :
- La gestion de l’exploitation du sable et du gravier, qui permet aux exploitants de procéder à leur extraction suite à l’obtention d’une autorisation ou d’un bail de la MRC;
- L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers des autorisations d’extraction et des baux d’exploitation de sable et de gravier ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
- L’inspection et le contrôle de l’exploitation du sable et du gravier sur le territoire;
- La perception des loyers et des redevances;
- La restauration des sablières et gravières après leur exploitation.
