Règlement modifiant le schèma d’aménagement et de développement relatif aux îlots déstructurés et à l’implantation de nouvelles résidences sur des superficies de dix hectares et plus
- Rapport de la consultation publique – Règlement 227-2016
- Projet de règlement numéro 227-2016 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement relatif aux îlots déstructurés et à l’implantation de nouvelles résidences sur des superficies de dix hectares et plus
- Note importante – Règlement 227-2016 (Îlots déstructurés)
- Résumé du projet de règlement No. 227-2016
- Avis d’assemblée de consultation publique – 3 août 2016
- Consultez la carte des îlots déstructurés
