Ce programme d’aide financière de la Société d’habitation du Québec permet aux propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste en milieu rural d’exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
Conditions d’admissibilité
- Vous devez être propriétaire-occupant d’un logement situé sur le territoire de la MRC Pontiac;
- Ce logement doit être votre résidence principale;
- Le bâtiment doit posséder au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant qui fait la demande;
- La partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte, ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage, est admissible si vous répondez aux autres conditions;
- Votre résidence doit présenter une ou des défectuosités majeures;
- Le revenu annuel de votre ménage ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où vous habitez;
- La valeur uniformisée maximale de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser 150 000 $;
- La résidence doit nécessiter des travaux d’au moins 3 500 $;
- Vous n’êtes pas admissible au programme si vous avez bénéficié des programmes RénoVillage au cours des 5 années précédant la demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.
Aide offerte
- Une subvention peut aller de 20 % a 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 20,000$ ou 25,000$ dependant des revenues; la subvention est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés;
- Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme;
- Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.
Travaux admissibles
Les travaux touchant la structure, la plomberie, le chauffage, l’électricité, les murs extérieurs, la toiture ou les ouvertures sont admissibles.
Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec 
(RBQ) et doivent débuter après avoir obtenu l’approbation de la MRC Pontiac et doivent être terminés dans les six mois suivant la date de leur autorisation.
Inscription au programme
Le budget alloué pour la période de deux ans (2023-2025) a été entièrement dépensé en raison du nombre important de dossiers éligibles en attente. Les personnes intéressées devront attendre la réouverture du programme au début de l’année 2025. Nous vous remercions de votre compréhension.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la MRC au 819 648-5689, poste 210.
Une fois votre demande déposée :
- L’Inspecteur accrédité SHQ ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.
- Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à votre MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.
- L’inspecteur SHQ complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.
- Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur SHQ ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.
