Le projet de loi n° 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités a été sanctionné à l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2019, créant le Fonds régions et ruralité (FRR).
Le FRR se décline en quatre volets.
En continuité avec le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) (2016-2020), ce volet vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC. Il vient appuyer la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, découlant de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3). L’enveloppe annuelle est de 50 M$, répartie entre les régions administratives.
Pour 2021-2022, une somme de 3 060 276 $ a été octroyée par le gouvernement du Québec afin d’appuyer des projets structurants qui répondent aux cinq priorités de l’Outaouais. Ces dernières ont été déterminées par les élus municipaux et régionaux. Les initiatives soumises devront notamment avoir des retombées sur le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).
Les organismes admissibles pourront déposer une demande d’aide financière sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) à compter du lundi 3 mai, et ce, jusqu’au 14 mai 2021.
Une rencontre d’information virtuelle aura lieu avant la période de dépôt de projets. Les promoteurs intéressés peuvent contacter la Direction régionale de l’Outaouais du Ministère.
Les cinq priorités de l’Outaouais sont les suivantes :
- Rattraper le retard historique de la région en santé et services sociaux, en éducation et en matière de développement économique.
- Favoriser un développement fort et durable des communautés fondé sur la solidarité et sur un arrimage robuste des milieux ruraux et urbains.
- Construire une identité régionale forte.
- Favoriser la résilience face aux changements climatiques en assurant un développement durable.
- Développer l’économie et améliorer la position concurrentielle par rapport à la situation frontalière par l’innovation et la diversification.
Les organismes suivants seront admissibles :
Tout demandeur est admissible à une aide financière, à l’exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont cependant pas admissibles. La ministre peut refuser toute demande émanant d’un organisme, par ailleurs admissible, si celui-ci est impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec ou s’il est en défaut de remplir les obligations qu’une loi administrée par la ministre, un règlement en découlant ou une convention lui impose envers la ministre.
Vous pouvez accéder aux informations propres à l’Outaouais en consultant la section Gestion régionale du programme sur le site de la MAMH.
LIENS CONNEXES :
Pour des informations générales sur le volet Soutien au rayonnement des régions du FRR : https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/fonds-et-programmes/fonds-regions-et-ruralite-frr/volet-1-soutien-au-rayonnement-des-regions/presentation/.
Pour soumettre une demande en ligne : https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/fonds-et-programmes/fonds-regions-et-ruralite-frr/volet-1-soutien-au-rayonnement-des-regions/faire-une-demande/.
Pour contacter la Direction régionale de l’Outaouais du Ministère : 819 772-3006, poste 80705, ou dr.outaouais@mamh.gouv.qc.ca.
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