Le Conseil des élus du Pontiac incitera le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles à revoir les facteurs qui déterminent le loyer des terres du domaine de l’état pour tenir compte de la qualité de l’accès au bail et la disponibilité du service d’hydro-électricité.
La valeur marchande pour un âcre de terrain sur un plan d’eau est évaluée à 37 000 $, soit une hausse de 164 % depuis la dernière évaluation. Selon les données d’évaluation, la MRC considère que cette valeur représente bien les conditions du marché au 1er juillet 2014 pour un terrain de villégiature sur un accès routier de qualité et desservi par Hydro-Québec, ce qui n’est pas le cas pour tous les baux de villégiature.
Calcul du loyer
Le loyer actuel d’un terrain de villégiature correspond à 5 % de la valeur établie en fonction de :
· la superficie du terrain;
· la proximité à un plan d’eau;
· la proximité du pôle d’attraction urbain, soit Fort-Coulonge pour le TNO du Lac Nilgaut; et,
· la valeur de référence établie pour Fort-Coulonge pour l’année en cours.
Notez que pour atténuer l’effet de l’augmentation des loyers des baux de villégiature, le Gouvernement du Québec a diminué son taux de location habituel de 6 % à 5 % et étalé la hausse du loyer sur cinq ans, comme suit :
2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Evaluation | 14 000$ | 20 000$ | 24 900$ | 28 900$ | 33 000$ | 37 000$ |
Loyer annuel 5% | 700$ | 1 000$ | 1 245$ | 1 445$ | 1 650$ | 1 850$ |
*Valeur marchande d’un âcre de terrain sur un plan d’eau.
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