Fonds régions et ruralité (FRR)

Le projet de loi n° 47 Loi assurant la mise en œuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités a été sanctionné à l’Assemblée nationale, le 11 décembre 2019, créant le Fonds régions et ruralité (FRR).

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Volet 1: Soutien au rayonnement des régions

En continuité avec le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) (2016-2020), ce volet vise à soutenir des projets dont les retombées dépassent le territoire d’une MRC. Il vient appuyer la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, découlant de la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires (RLRQ, chapitre O-1.3). L’enveloppe annuelle est de 50 M$, répartie entre les régions administratives.

Pour 2021-2022, une somme de 3 060 276 $ a été octroyée par le gouvernement du Québec afin d’appuyer des projets structurants qui répondent aux cinq priorités de l’Outaouais. Ces dernières ont été déterminées par les élus municipaux et régionaux. Les initiatives soumises devront notamment avoir des retombées sur le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

Les organismes admissibles pourront déposer une demande d’aide financière sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) à compter du lundi 3 mai, et ce, jusqu’au 14 mai 2021.

Une rencontre d’information virtuelle aura lieu avant la période de dépôt de projets. Les promoteurs intéressés peuvent contacter la Direction régionale de l’Outaouais du Ministère.

Les cinq priorités de l’Outaouais sont les suivantes:

  • Rattraper le retard historique de la région en santé et services sociaux, en éducation et en matière de développement économique.
  • Favoriser un développement fort et durable des communautés fondé sur la solidarité et sur un arrimage robuste des milieux ruraux et urbains.
  • Construire une identité régionale forte.
  • Favoriser la résilience face aux changements climatiques en assurant un développement durable.
  • Développer l’économie et améliorer la position concurrentielle par rapport à la situation frontalière par l’innovation et la diversification.

Les organismes suivants seront admissibles :

Tout demandeur est admissible à une aide financière, à l’exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.

Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont cependant pas admissibles. La ministre peut refuser toute demande émanant d’un organisme, par ailleurs admissible, si celui-ci est impliqué dans un litige avec le gouvernement du Québec ou s’il est en défaut de remplir les obligations qu’une loi administrée par la ministre, un règlement en découlant ou une convention lui impose envers la ministre.

Vous pouvez accéder aux informations propres à l’Outaouais en consultant la section Gestion régionale du programme sur le site de la MAMH.

Liens connexes:

Pour des informations générales sur le volet Soutien au rayonnement des régions du FRR:
https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/fonds-et-programmes/fonds-regions-et-ruralite-frr/volet-1-soutien-au-rayonnement-des-regions/presentation/

Pour contacter la Direction régionale de l’Outaouais du Ministère : 819 772-3006, poste 80705, ou dr.outaouais@mamh.gouv.qc.ca.

Pour en savoir plus sur les activités du MAMH, suivez-nous sur les médias sociaux:

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Volet 2: Soutien au développement local et régional

En mars 2020, la MRC de Pontiac a signé une entente dans le cadre du volet Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC du Fonds régions et ruralité avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ces fonds soutiennent de nombreux programmes su sein du département de développement économique de la MRC de Pontiac. 

Suite à l’adoption de la résolution C.M. 2024-04-08, le volet FRR2 dispose d’un budget clair et lié à ses priorités d’interventions pour investissement en 2024.

Les objectifs de ces programmes sont d’améliorer les milieux de vie et de favoriser la mise en place d’initiatives conduisant à la revitalisation des milieux de vie dans la MRC de Pontiac et/ou de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC de Pontiac. Ces deux éléments majeurs doivent améliorer la qualité de vie des citoyens et citoyennes et s’articulent autour des principes suivants :

  • Favoriser le partage d’équipements ou de services et la mise en place de pôles multiservices;
  • Épauler le développement multifonctionnel du territoire;
  • Appuyer l’embellissement des communautés;
  • Attraction et rétention des jeunes;
  • Soutenir un service de transport communautaire;
  • Établir des démarches pour l’attraction de nouvelles familles;
  • Instaurer les nouvelles technologies;
  • Créer des environnements favorables aux saines habitudes de vie.

Chaque année, le conseil des maires adopte, par résolution, des priorités d’investissement pour le territoire de la MRC de Pontiac.

  • Tourisme
  • Culture et patrimoine
  • Croissance économique
  • Agriculture
  • Sociocommunautaire
  • Environnement
  • Foresterie

Procédure de demande

Les OBNL, coopératives, entreprises privées, conseils de bandes de communautés autochtones et municipalités intéressés sont invités à communiquer avec le département de développement économique de la MRC de Pontiac pour prendre rendez-vous :

Rapports annuels et documents

Les investissements des années antérieures peuvent être consultés dans les rapports présentés annuellement au conseil des maires et acceptés par résolution.

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Programme de soutien aux entreprises (PSE)

L’objectif de la Politique de soutien aux entreprises (PSE) est de soutenir des projets de démarrage, d’expansion, de transfert/relève, de restructuration et d’accueil d’entreprise.  Pour être admissibles, ces projets doivent répondre à au moins un axe de développement des priorités d’intervention établies par le Conseil régional des maires, ainsi qu’être conformes aux critères de sélection.

Programme de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPS)

L’objectif principal de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie (PSPS) est de favoriser la mise en place d’initiatives conduisant à la revitalisation des milieux de vie dans la MRC de Pontiac et/ou de créer et de maintenir des emplois sur le territoire de la MRC de Pontiac.

Financement des festivals et des événements

Les festivals et événements considérés dans le cadre de cette politique se distinguent par la grande visibilité qu’ils apportent au Pontiac et par les importantes retombées sociales et économiques qu’ils génèrent, ou par l’expansion réussie d’un événement ou d’un festival existant.

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Volet 4: Soutien à la vitalisation et à la coopération intercommunale

La MRC de Pontiac met en œuvre l’entente de vitalisation, signée avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 novembre 2021. Cette entente découle du Fonds régions et ruralité et encourage la mobilisation des élus et des administrations municipales en vue de donner un nouvel essor à leur territoire.

L’objectif principal de l’entente de vitalisation est de permettre d’ancrer les actions pour le futur de la région et d’imaginer le futur souhaitable de la MRC de Pontiac. L’appel de projets concerne l’ensemble du territoire de la MRC de Pontiac. Une priorisation des projets qui touche directement aux municipalités Q5 sera prise en considération pendant l’analyse des soumissions.

Dans le cadre de son entente de vitalisation, en 2023 la MRC de Pontiac priorise les axes de vitalisation suivants :

  • Développement économique;
  • Développement urbain du territoire;
  • Développement naturel du territoire;
  • Développement des communautés.

Bénéficiaires éligibles

  • Coopératives et entreprises de l’économie sociale (à l’exception du secteur financier) ;
  • Organisations à but non lucratif ;
  • Conseils de bande autochtones ;
  • Organisations de réseaux éducatifs ;
  • Entreprises privées (à l’exception du secteur financier) ;
  • Municipalités.

Rapports annuels et documents

Les investissements des années antérieures peuvent être consultés dans les rapports présentés annuellement au conseil des maires et acceptés par résolution.

POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONTACTEZ LE DÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

 

(819) 648-5689 au poste 122
developpement@mrcpontiac.qc.ca

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