Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a instauré le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) pour mettre en œuvre la Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles.
Vous avez le pouvoir d’agir si vous êtes témoin d’un acte répréhensible qui a été commis dans une municipalité ou dans un organisme municipal.
Pour en savoir plus sur le mandat du CIME, les organismes visés, la divulgation d’un acte répréhensible, la protection contre les représailles et les partenaires du CIME, consultez le lien suivant:
Contactez le Commissaire à l’intégrité municipales et aux enquêtes.
Source: www.mamh.gouv.qc.ca/divulgation
