Points saillants des décisions du Conseil

Séance ordinaire du 18 septembre 2019 à 18h30

Administration

Demande au gouvernement du Québec: Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL)

En 2016, le gouvernement du Québec a encouragé les municipalités des différents territoires à prendre en main leur planification quinquennale de l’entretien du réseau de routes non numérotées, mais qui ont une vocation de transit intermunicipal.

En contrepartie, le Ministère du Transport du Québec (MTQ) s’engageait à financer dans une proportion élevée le coût des travaux planifiés. Cependant, après plusieurs années d’élaboration du plan et après son approbation par le MTQ, il n’y a plus de fonds pour couvrir le coût des travaux qui sont hors de portée des municipalités.

En conséquence, le Conseil Régional de la MRC de Pontiac demande au gouvernement du Québec de respecter ses engagements et d’injecter les sommes nécessaires à la réalisation complète des Plans d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL).

Gouvernance scolaire locale

Après avoir été informé que le gouvernement du Québec s’apprêterait à réviser la gouvernance scolaire, le Conseil adopte une résolution dont l’objectif est de rappeler qu’il est essentiel pour les territoires ruraux comme le Pontiac de préserver un système de gouvernance scolaire local, représentatif et l’élection de commissaires locaux.

Commission d’enquête indépendante

Le Conseil adopte de soumettre à l’assemblée générale de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) d’exiger une commission d’enquête indépendante dans le but de déterminer si les partenaires responsables de la gestion et de la régularisation des eaux provenant des rivières de l’Outaouais ont bien rempli leurs rôles selon les règles établies.

Sécurité civile

Projet d’entente : entraide intermunicipale en matière de sécurité civile

Les municipalités doivent se doter, avant le 9 novembre, d’un plan de mesures d’urgence qui va définir les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et de leurs biens en cas de sinistre.

Dans un contexte de ressources limitées des municipalités, un tel plan n’est souvent possible que grâce à l’entraide intermunicipale.

Adopté par le Conseil, ce projet d’entente vient en définir les modalités. Par exemple : l’utilisation en situation de sinistre d’équipements, de machinerie, le prêt d’un immeuble ou d’autres infrastructures, et le partage de ressources humaines.

TNO

Demande de financement pour chemins multiressource

• Le Conseil régional accepte la demande de financement de l’association des résidents des lacs Coulton, Bertrand et Wright en conformité avec la politique de la MRC concernant les travaux de réfection sur un chemin multiressource localisé dans le TNO jusqu’à un maximum de 10 000$;
• Le Conseil accepte également de financer le projet du chemin Schyan en conformité avec la politique de la MRC concernant les travaux de réfection sur un chemin multiressource localisé dans le TNO jusqu’à un maximum de 50 000$.