TAXES TNO : En ligne via les institutions financières suivantes : Caisse Desjardins, Banque Nationale, Banque Laurentienne, Banque de Montréal, choisir le fournisseur MRC de Pontiac – Taxes TNO et mettre votre numéro d’immatricule (sans tiret ex : F000000000000) Par chèques par la poste: à l’ordre de MRC Pontiac – TNO Par virement Interac: svp contacter Annie Vaillancourt […]
Avis public – Consultations publiques de l’Énoncé de vision stratégique du Pontiac
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC Avis Publique – Les consultations publiques de l’énoncé de vision stratégique sont annulés pour l’instant En raison de la situation actuelle liée au Coronavirus (COVID-19), la Municipalité régionale de comté de Pontiac annule et reporte à des dates ultérieures les 10 séances de consultations publiques […]
Adoption du règlement pourvoyant à la rémunération des membres du conseil pour l’année 2020
CANADAPROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIACLITCHFIELD AVIS DE PUBLICATION AVIS PUBLIC est donné par le soussigné Directeur général – secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de comté de Pontiac que le conseil a adopté le règlement numéro 257-2019 abrogeant et modifiant tous règlements antérieurs pourvoyant à la rémunération des membres du conseil pour l’année […]
le règlement #252-2018 Portant sur le code d’éthique et de déontologie
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PONTIAC LITCHFIELD AVIS PUBLIC est donné par le soussigné Directeur général – secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale de comté de Pontiac que le conseil a adopté le règlement #252-2018 PORTANT SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE APPLICABLE AU PRÉFET ÉLU AU SUFFRAGE UNIVERSEL le 19 […]
Adoption du règlement 251-2018 abrogeant et modifiant le règlement 228-2016
AVIS PUBLIC Adoption du règlement 251-2018 abrogeant et modifiant le règlement 228-2016 du code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac. PRENEZ AVIS, que le projet de loi 155 sanctionné le 19 avril 2018 modifie l’article 16.1 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière […]
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