Règlement modifiant le schèma d’aménagement et de développement relatif aux îlots déstructurés et à l’implantation de nouvelles résidences sur des superficies de dix hectares et plus Rapport de la consultation publique – Règlement 227-2016 Projet de règlement numéro 227-2016 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement relatif aux îlots déstructurés et à l’implantation de nouvelles […]