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septembre 11, 2019

Bristol: suite à la réforme cadastrale déposée le 2 août 2018, tous les numéros de matricules et de lots ont été modifiés

AVIS PUBLIC

Est par les présentes donné aux contribuables des municipalités suivantes :

  • Bristol;

que suite à la réforme cadastrale déposée le 2 août 2018, tous les numéros de matricules et de lots ont été modifiés.

Pour les dossiers de propriétés ayant nécessité les interventions suivantes :

  • création d’un nouveau dossier;
  • annulation d’un dossier existant;
  • regroupement de matricules;
  • augmentation ou diminution de superficie (+ ou – 10%) ayant un impact significatif sur la valeur;

un certificat de l’évaluateur sera émis faisant état des changements.  Dans tous les cas, les dossiers de propriétés touchant une exploitation agricole enregistrée (E.A.E.) recevront également un certificat de l’évaluateur.

Si vous avez des questions supplémentaires, veuillez contacter la MRC Pontiac, l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ), au numéro 819 648-5689, poste 218.

Donné et signé à Campbell’s Bay, ce 4e jour de septembre 2019.

Bernard Roy, directeur général

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