AVIS DE CONVOCATION
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Article 152 du Code municipal du Québec
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac
Campbell’s Bay
Conformément à l’article 152 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL est donné par la soussignée, Jane Toller, préfète de la MRC de Pontiac, qu’une séance extraordinaire du Conseil des maires de la MRC de Pontiac est convoquée pour la prise en considération des sujets suivants :
- Règlement 269-2021 (Règlement abrogeant et remplaçant le règlement numéro 210-2015 édictant le règlement de contrôle intérimaire visant à réglementer les usages de l’ancien corridor ferroviaire du Canadien National traversant les municipalités de Bristol, de Clarendon, de Litchfield et de Portage-du-Fort);
- Rapport 2020 – PPJ Route Verte.
Conformément à l’article 152 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL est également donné par les soussignés, Brent Orr et Maurice Beauregard, Conseillers régionaux, qu’une séance extraordinaire du Conseil des maires de la MRC de Pontiac est convoquée pour la prise en considération des sujets suivants :
- Discussion et explications – Bioparc, Centre de valorisation de la biomasse et Bioraffinerie;
- Résolution ‘Support pour le projet de Bio-Parc’ (doit être soumise de nouveau par le Secrétaire-trésorier pour la considération du Conseil, conformément à l’article 142 du Code Municipal du Québec).
La séance extraordinaire du Conseil des maires ainsi convoquée sera tenue le mercredi 3 février 2021 à 18h30 et il y sera pris en considération les sujets suivants:
- Ouverture et présences
- Déclaration de conformité de la notification de l’avis de convocation (CM art. 153)
- Captation vidéo de la séance & Facebook live
- Déclaration – utilisation de la langue de son choix
- Lecture et adoption de l’ordre du jour
- Dénonciation d’intérêts ou de conflit
- Règlement 269-2021 (Règlement abrogeant et remplaçant le règlement numéro 210-2015 édictant le règlement de contrôle intérimaire visant à réglementer les usages de l’ancien corridor ferroviaire du Canadien National traversant les municipalités de Bristol, de Clarendon, de Litchfield et de Portage-du-Fort)
- Rapport 2020 – PPJ Route Verte
- Discussion et explications – Bioparc, Centre de valorisation de la biomasse et Bioraffinerie
- Résolution ‘Support pour le projet de Bio-Parc’ (doit être soumise de nouveau par le Secrétaire-trésorier pour la considération du Conseil, conformément à l’article 142 du Code Municipal du Québec)
- Fermeture
Dans le but de respecter les directives émises pour la santé publique par les autorités compétentes, les élus participeront à la séance virtuellement par visioconférence/téléphone. Les enregistrements audio et vidéo seront publiés à la suite de la séance.
Donné à Campbell’s Bay ce 29 janvier 2021.
Jane Toller, préfète
Brent Orr, Conseiller régional
Maurice Beauregard, Conseiller régional
