AVIS DE CONVOCATION
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Article 152 du Code municipal du Québec
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
Avis de Convocation
Municipalité régionale de comté (MRC) de Pontiac
Campbell’s Bay
Conformément à l’article 152 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL vous est donné par la soussignée, Jane Toller, préfète de la MRC de Pontiac, qu’une séance extraordinaire du Conseil des maires de la MRC de Pontiac est convoquée pour être tenue le mercredi 8 avril 2020 à 9h et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants :
- Ouverture et présences
- Déclaration – utilisation de la langue de son choix
- Déclaration de conformité de la notification de l’avis de convocation (CM art. 153)
- Lecture et adoption de l’ordre du jour
- Dénonciation d’intérêts ou de conflit
- Sécurité civile
-Inondations (Équipements – par mesure préventive)
-Plan intermunicipal de mesures d’urgence de la MRC de Pontiac - Vente pour taxes 2020
- Aide d’urgence aux PME
- Fermeture
En vertu de l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 et dans le but de respecter les directives émises pour la santé publique par les autorités compétentes, la séance extraordinaire sera tenue à huis clos et les élus participeront par visioconférence/téléphone.
Donné à Campbell’s Bay ce 5 avril 2020.
Jane Toller, préfète
