AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, M. Gabriel Lance, directeur général et secrétaire-trésorier, qu’une assemblée publique de consultation se tiendra le mercredi 3 août 2016 à 19h, au bureau de la MRC de Pontiac (salle Elsie-Gibbons), situé au 602, route 301 Nord, à Litchfield, portant sur le projet de règlement n° 227-2016 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement relatif aux îlots déstructurés et à l’implantation de nouvelles résidences sur des superficies de dix hectares et plus, conformément à l’article 53 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le projet de règlement n° 227-2016 a pour objet de permettre l’implantation de nouvelles résidences en zone agricole permanente dans les cas prévus et selon les conditions établies dans la décision numéro 377560 rendue le 17 juin 2015 par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). De plus, il vise à modifier la terminologie des affectations liées à la zone agricole permanente afin d’harmoniser les appellations avec celles utilisées par la CPTAQ et le Plan de développement de la zone agricole (PDZA). Par ailleurs, le document qui indique la nature des modifications que les municipalités devront apporter à la suite de la modification du Schéma d’aménagement et de développement précise les différents documents que les municipalités visées devront modifier, notamment le plan d’urbanisme et les règlements de zonage, de lotissement et de construction.
Une copie du projet de règlement n° 227-2016 ainsi que du document qui indique la nature des modifications que les municipalités devront apporter, ainsi que leurs résumés respectifs, sont disponibles pour consultation au bureau de la Municipalité régionale de comté de Pontiac du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h, ou en ligne : Projet de règlement.
DONNÉ À LITCHFIELD, ce 13e jour du mois de juillet 2016.
Gabriel Lance
Directeur général et secrétaire-trésorier
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